• Le coup de Trafalgar de la Cour constitutionnelle italienne

    http://www.lesechos.fr/economie-politique/monde/actu/0203170685942-le-coup-de-trafalgar-de-la-cour-constitutionnelle-italienne-634932.phpPar Pierre de Gasquet | 05/12 | 11:36 | mis à jour à 12:47

     

     

    La Cour constitutionnelle a jugé inconstitutionnel le système électoral en vigueur durant trois législatures et plonge la classe politique dans le désarroi. Le M5S de Beppe Grillo et Silvio Berlusconi lancent un appel à des élections anticipées.

    A la veille des primaires de la gauche qui doivent désigner Matteo Renzi à la tête du parti démocrate, cette décision plonge la classe politique italienne dans le désarroi. - Reuters
    A la veille des primaires de la gauche qui doivent désigner Matteo Renzi à la tête du parti démocrate, cette décision plonge la classe politique italienne dans le désarroi. - Reuters

    Un véritable tremblement de terre aux conséquences encore largement imprévisibles. La Cour Constitutionnelle italienne a créé, mercredi soir, la stupeur en invalidant le système électoral ‘’byzantin’’ (baptisé «Porcellum ») en vigueur dans la Péninsule depuis le 31 décembre 2005. En particulier, elle a jugé inconstitutionnels le système de la prime de majorité acquise sans un seuil minimum de votes et le mécanisme des listes bloquées sans préférences. «De facto», sauf intervention rapide du législateur en vue d’une réforme électorale, la décision de la Cour constitutionnelle, implique le retour au système électoral de la «proportionnelle pure» en vigueur sous la Première République jusqu’en 1992. A la veille des primaires de la gauche qui doivent désigner Matteo Renzi à la tête du parti démocrate, cette décision plonge la classe politique italienne dans le désarroi, le leader du mouvement Cinque Stelle (M5S), Beppe Grillo, et Silvio Berlusconi se prononçant pour des élections anticipées sans délai. Mais le principal effet de la décision est d’encourager le Parlement à accélérer la réforme électorale.

    «Il va de soi que le Parlement peut toujours approuver de nouvelles lois électorales, suivant ses propres choix politiques, dans le respect des principes constitutionnels», souligne la Cour Constitutionnelle dans sa sentence du 4 décembre, diffusée mercredi soir. Mais le «Porcellum» honni de tous, ou presque, a vécu. Seuls Silvio Berlusconi et Matteo Renzi, pour des raisons opposées, ont critiqué la sentence. Le «Cavaliere» y voit une décision «à son encontre», _le «Porcellum» étant considéré comme ayant favorisé le centre-droit_, et le maire de Florence une «décision discutable» aux conséquences aléatoires.

    « Cochonnerie »

    Faute d’intervention du législateur jusqu’ici, la Cour constitutionnelle a signé l’arrêt de mort du système électoral en vigueur depuis 2005. L’ancien Président du conseil, Mario Monti, avait vainement tenté de le réformer en son temps. Unanimement décrié par les partis politiques, y compris par son auteur, mais maintenu pour des raisons d’opportunisme, le système électoral italien hérité de la loi du 21 décembre 2005 a volé hier en éclats.

    Sur le papier, la loi de 2005, - que son propre auteur, le sénateur de la Ligue du Nord, Roberto Calderoli, a fini par qualifier lui-même de «cochonnerie» (« porcata »)-, était pétrie de bonnes intentions. A priori, elle visait à renforcer le poids des coalitions en incitant les partis à se regrouper et à accentuer le bipolarisme de la vie politique italienne afin d’assurer une plus grande stabilité gouvernementale. Le système proportionnel avec prime majoritaire en vigueur durant trois législatures assure à la coalition ayant recueilli le plus de suffrages un total de 340 sièges (55 % des sièges) à la Chambre, tandis que la prime majoritaire a lieu au niveau régional au Sénat.

    Dans la pratique, le système a eu l’effet contraire à celui escompté. En instituant des seuils de barrage et des primes de majorité distincts selon les Chambres, la loi électorale a encouragé la fragmentation de l’offre politique et les risques de discordance entre la Chambre des députés et le Sénat. En outre, en imposant le système des listes bloquées non modifiables par l’électeur, la loi électorale empêche les votants d’exprimer des choix individuels en laissant toute liberté aux chefs de partis d’imposer leurs candidats en tête des listes.

     
     
     
     

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    Écrit par Pierre de GASQUET 
    Correspondant à Rome 

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