Un patron redressé pour avoir prêté de l'argent à ses salariés

Par Laurent Mauriac | Rue89 | 27/11/2010 | 16H03

Merci à notre riveraine Blanche qui nous signale par e-mail un article de l'Est Républicain et qui nous écrit :

« Un patron de PME est dans le collimateur de l'Urssaf pour avoir avancé de l'argent sans intérêt a certains de ses employés en difficultés. Bel exemple de solidarité mis à mal par des gratte-papiers qui font du zèle. Il serait bon que Rue89 en parle. »

Une fois l'article retrouvé, j'ai joint ce samedi Claude Goudron au téléphone pour qu'il nous raconte son histoire.

Ce patron a créé son entreprise en 1972. Située à Giromagny, dans le Territoire de Belfort, Ultralu fabrique des échafaudages en aluminium, emploie 23 personnes et réalise 3 millions d'euros de chiffre d'affaires.

« J'ai eu un contrôle en juillet, rien de spécial. Ils ont relevé que j'avais prêté de l'argent à certains salariés [via l'entreprise qu'il dirige, ndlr].

L'un de mes employés s'était fait expulser de son logement avec deux enfants en bas âge parce qu'il ne pouvait plus payer son loyer. Je lui ai avancé 3 000 euros, qu'il rembourse pendant trente mois à raison de 100 euros par mois. »

« Des prêts de 200 à 1 000 euros, pour quelques mois »

Pour l'inspecteur de l'Urssaf (l'organisme qui assure le recouvrement des cotisations de sécurité sociale), l'absence d'intérêt sur les prêts est un avantage bénéficiant au salarié et doit figurer dans l'assiette des cotisations.

Il calcule que les intérêts devraient se monter à 3 500 euros et réclame à l'entreprise 1 750 euros de cotisations supplémentaires.

Claude Goudron conteste le calcul :

« J'ai prêté en tout 10 000 euros, mais la plupart des prêts sont compris entre 200 et 1 000 euros et pour des durées de quelques mois.

Le taux d'intérêt légal a été appliqué par mois et non par an. Ça donne un résultat ahurissant, au-delà du taux d'usure qui est punissable par la loi. »

Pour le patron, payer quoi que ce soi à l'Urssaf serait « une façon d'admettre qu'ils ont raison » et il s'y refuse. Du coup, en octobre, il reçoit de l'Urssaf une mise en demeure assortie d'une majoration de 10%.

« Une grande partie des salariés sont des amis »

Si les salariés d'Ultralu ont besoin de se faire prêter de l'argent, on peut se demander si leurs salaires ne sont pas trop faibles. Claude Goudron s'en défend :

« On est dans la moyenne des salaires de la région. Une grande partie des salariés sont des amis. Ils savent que quand ils ont un problème, ma porte est ouverte et je les dépanne. On est une PME. On n'a pas besoin de lois sociales pour faire du social. »

Joint au téléphone par l'Est Républicain, le directeur de l'Urssaf Belfort-Montbéliard explique que « la procédure est respectée » et annonce que « la Commission des recours examinera ce dossier au cours du premier trimestre 2011 ».