L’adoption par des couples de même sexe est définie différemment dans chacun des onze pays européens qui l’autorisent.

Entre 2000 et 2012, huit pays européens ont changé leur législation pour autoriser le mariage entre personnes du même sexe : les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Norvège, la Suède, le Portugal, l’Islande et le Danemark. L’Espagne a même modifié son code civil, précisant : «Le mariage répondra aux mêmes conditions et aura les mêmes effets que les contractants soient du même sexe ou d’un sexe différent.»

Partenariats, contrats,  unions

Seuls deux pays permettent le «mariage homosexuel» religieux. La Suède, avec une loi sur «le mariage sexuellement neutre», oblige l’Église d’État à trouver un pasteur pour célébrer l’union de deux personnes du même sexe. Le Danemark, premier pays au monde à autoriser des unions civiles pour les homosexuels en 1989, a adopté une loi en juin 2012 qui leur permet de se marier à l’Église luthérienne d’État.

Au Royaume-Uni, où un «partenariat civil» existe depuis 2004, une loi autorisant les mariages entre personnes du même sexe, et leur célébration par l’Église anglicane, religion d’État, est débattue au Parlement. La célébration des partenariats est déjà possible dans les lieux de culte depuis décembre 2011.

Le «partenariat civil» existe aussi en République tchèque depuis 2006. En Allemagne, un «contrat de vie commune» permet aux couples de même sexe d’accéder au statut marital, sauf en matière de fiscalité et d’adoption. La Finlande, le Luxembourg, la Slovénie, l’Irlande, la Hongrie et l’Autriche proposent des unions civiles apparentées au pacs français, qui diffèrent beaucoup d’un pays à un autre en ce qui concerne l’adoption et l’héritage.

L’adoption selon chaque pays

La législation sur l’adoption par les couples homosexuels mariés ou unis civilement est aussi très variée en Europe. Ainsi, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède permettent l’affiliation d’un enfant aux deux parents en cas d’adoption à l’étranger ou d’insémination.

L’Allemagne, l’Islande, la Norvège, la Finlande et la Slovénie ne reconnaissent l’adoption que dans le cas de parentalité avérée d’un membre du couple, son conjoint pouvant alors obtenir le statut de «parent social», à même de reconnaître légalement l’enfant.

Dans un arrêt rendu le 22 janvier 2008, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré que «l’absence de référent paternel ou maternel» ne pouvait plus être invoquée pour justifier un rejet de demande d’adoption. Cette décision faisait suite à la plainte d’une enseignante, à qui les autorités françaises avaient refusé une demande d’adoption pour elle et sa compagne.

Enfin, onze pays d’Europe – Italie, Pologne, Malte, Grèce, Chypre, Bulgarie, Slovaquie, Lituanie, Lettonie, Estonie, Suisse – n’ont voté aucune loi sur le mariage, l’adoption ou la filiation, pour les couples homosexuels.